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Droit immobilier

Droit Immobilier

Le cabinet A.Christoforidou & Associés propose des services qualifiés de conseil et d’assistance contentieuse aux investisseurs dans le domaine de l’immobilier.

Nous avons une longue expérience concernant les contrats d’achat et vente, les sociétés de construction et de gestion d’immeubles, le contrôle des transactions liées à l’immobilier, la fiscalité, les contrats de bail, etc.

Pourquoi faire appel à nos avocats spécialisés en droit immobilier ?

Les expertises des avocats en immobilier sont multiples :

Conseils en matière de toute transaction immobilière

Nos avocats expérimentés en droit immobilier, disposant également de connaissances pointues en matière de droit d’urbanisme et de droit des investissements, vous conseillent, vous assistent et assurent le suivi de toute procédure et transaction immobilière, ainsi que de tout projet d’investissement immobilier, en collaboration avec leurs partenaires :

  • Agences immobilières.
  • Notaires, pour la signature de contrats de vente immobilière, de construction de local privé ou commercial, pour les successions ou les donations portant sur un bien ou des droits immobiliers, etc.
  • Ingénieurs, topographes, architectes, pour la délivrance de permis de construire, l’application de règles d’urbanisme, la validation de plans de construction, conformément à la législation en vigueur.
  • Banques, pour la négociation de crédit immobilier, les garanties et les assurances nécessaires.
  • Experts comptables, pour le montage financier et fiscal d’un projet immobilier commercial ou privé.
  • Conseillers d’investissements, pour l'élaboration, le financement et la réalisation d'un plan d'investissement.

Contrat d’achat et contrat de vente d’un bien immobilier

Les prestations de service d’un avocat spécialisé en droit immobilier sont indispensables pour la vérification des titres de propriété et pour le contrôle de toute la procédure de vente d’un bien immobilier.

Notre cabinet est spécialisé dans les contrats d’achat et de vente d’actifs immobiliers sur l’ensemble du territoire de la Grèce et il accompagne les entreprises et les particuliers durant toute la procédure, jusqu’à la transcription du contrat au cadastre ou au bureau des hypothèques. Nous vérifions la régularité des titres de propriété et le respect de la chaîne des droits à chaque changement de propriétaire, en accordant une attention particulière à l’existence d’hypothèques, saisies, etc. et à leur abrogation. Une vigilance particulière est requise sur la cohérence des références cadastrales ou des bureaux d’hypothèques.

Qu’ils soient acheteurs ou vendeurs, nous assistons nos clients à chaque étape d’une transaction immobilière et assurons le suivi de la procédure. L’achat d’un bien immobilier, surtout à l’étranger, requiert la plus grande prudence. En collaboration avec les partenaires de notre cabinet d’avocats d’affaires (agents immobiliers, notaires, ingénieurs, topographes, architectes, banques, comptables ou experts comptables, conseillers d’investissement), qui connaissent aussi parfaitement le marché immobilier grec, nous sommes en mesure de négocier tout contrat de vente ou d’achat d’un bien immobilier : maisons, appartements, hôtels, sites industriels ou de stockage, bureaux, locaux commerciaux, investissements locatifs, terrains, etc.

Nous pouvons aussi être mandatés pour effectuer toute démarche en cas de vices cachés, de problèmes lors de la livraison d’un logement, d’annulation d’une promesse de vente de bien immobilier ou encore en cas de conflit entre les copropriétaires.

Nous vous conseillons également habilement sur les notions juridiques indispensables pour réussir un investissement en Grèce.

Obtention du « Golden visa » (« visa doré »)

Le programme grec Golden Visa est accessible aux ressortissants des pays tiers. En contrepartie d’un investissement conséquent, et sous réserve du respect de plusieurs conditions, les candidats retenus et leurs familles bénéficient d’un droit à résidence en Grèce pour une durée donnée. Les démarches complexes peuvent être réalisées avec l’accompagnement de notre Cabinet.

Conseils en matière de construction et d’exploitation d’un bien immobilier

En collaboration avec nos partenaires ingénieurs, topographes et architectes, qui sont indispensables pour toute construction immobilière sur le sol grec, nous informons nos clients selon les réglementations propres à la Grèce, notamment sur le plan d’occupation des sols, le respect de l’environnement et du voisinage, les moyens de financement du projet, etc. Nous rédigeons tous les contrats relatifs à la construction d’un bâtiment.

Création d’une société immobilière

La création d’une société immobilière, à l’instar des SCI françaises, présente des particularités en Grèce. Pour investir via une société immobilière, les conseils d’un avocat spécialisé en droit immobilier mais aussi en droit des affaires et des sociétés et en droit des investissements sont indispensables. Les sociétés en question ont en principe pour objet la gestion et l’exploitation de biens immobiliers appartenant à la société ou à des tiers, la réalisation de travaux de construction, la construction et l’exploitation d’équipements hôteliers et touristiques, l’exercice d’activités immobilières et touristiques, directement ou par des tiers, etc. Ces sociétés peuvent également avoir pour objet l’organisation et l’exploitation d’installations commerciales, industrielles ou agricoles, la réalisation de diverses études, la fourniture de conseils et d’expertises à des tiers, ainsi que la participation à des sociétés ayant un objet identique ou connexe ou aux sociétés d’investissement immobilier ou de portefeuille, etc.

Les perspectives sont nombreuses pour les promoteurs français et européens en Grèce. Nos avocats les accompagnent pour monter tout type de projet de promotion dans les différents secteurs de l’immobilier. Ils assurent le suivi de ces opérations avec les garanties spécifiques à la construction en Grèce.

Nos avocats en droit immobilier sont compétents pour engager la procédure en cas de litiges devant les tribunaux (tels que la responsabilité de chaque partie et les sanctions ou règles applicables selon la nature du litige, les garanties du constructeur immobilier en cas de mauvaise exécution du contrat par l’entreprise de construction, les irrégularités de conception ou de refus de délivrance d’un permis de construire).

Contrats de bail

Les avocats du cabinet A.Christoforidou & Associés rédigent tout type de contrat de bail: commercial, civil ou mixte. Nos clients, sociétés ou particuliers, font régulièrement appel à nos services pour gérer leur contrat de location, ainsi que pour régler les contentieux liés à l’exécution de celui-ci, tels que l’expulsion d’un locataire, le recouvrement de loyers impayés, le renouvellement du bail, la révision des conditions du bail, etc.

Pour les baux commerciaux, il est fortement conseillé de recourir aux services d’un avocat pour vérifier les conditions contractuelles du bail et s’assurer du bon état des lieux. Notre cabinet rédige également les contrats de location-gérance d’un fonds de commerce.

Fiscalité des opérations immobilières

Nos avocats fiscalistes grecs offrent leur expertise aux entreprises comme aux particuliers dans leurs démarches immobilières. En collaboration avec des experts-comptables, ils optimisent les conditions d’acquisition immobilière et régularisent les relations avec les autorités fiscales grecques.

Représentation en justice

En cas de conflit ou de contestation, nous défendons nos clients afin de sécuriser leurs intérêts. Néanmoins, avant d’engager une procédure judiciaire, nous essayons de trouver une solution à l’amiable, qui vous soit favorable, en collaboration avec des médiateurs assermentés.

Contactez-nous

Nos avocats disposent de compétences transversales en matière de droit fiscal, droit des affaires, droit des investissements et droit des contrats. Nos avocats sont les partenaires-clés et privilégiés des entreprises et des particuliers que nous accompagnons. Le cabinet met à la disposition de ses clients des avocats grecs spécialisés en droit immobilier pour défendre leurs intérêts en Grèce et à l’international.

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