A.Christoforidou & Associés encadre les opérations de l’investisseur sur tout le territoire grec et offre informations, conseils nécessaires et, le cas échéant, protection judiciaire de l’investissement envisagé pouvant concerner de nombreux secteurs : tourisme, énergies renouvelables et plus généralement, «croissance verte», technologies de l’information et de la communication, transport et logistique, startups, technologies de la santé.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en matière d’investissements depuis une trentaine d’années, vous informe sur les conditions d’éligibilité et les avantages accordés aux investisseurs par la loi de développement, le Plan de transition pour un développement équitable 2020-2027 et le Plan de relance et de résilience (PRR).
Pourquoi faire appel à nos avocats spécialisés en droit des investissements ?
Nos avocats spécialisés vous conseillent sur les possibilités de bénéficier des dispositions nouvelles portées par la nouvelle loi de développement, publiée le 04/02/2022. Nous vous indiquerons quelles sont les nouvelles incitations dans des activités et des secteurs spécifiques, afin de réaliser la transformation numérique et technologique des entreprises, la transition verte du pays, la création d’économies d’échelle, l’accompagnement des investissements innovants et ceux ciblant l’introduction des nouvelles technologies de « l’Industrie 4.0 », la robotique et l’intelligence artificielle.
Si votre projet a pour objectif de faciliter le renforcement de l’emploi par du personnel spécialisé, le soutien des régions défavorisées et celles des territoires inclus dans le Plan de transition pour un développement équitable, le renforcement du tourisme, l’amélioration de la compétitivité dans les secteurs à haute valeur ajoutée ou si vous êtes nouvel entrepreneur, nous vous aiderons à bénéficier des avantages offerts par la loi en collaboration avec nos partenaires conseillers en développement d’entreprises.
A.Christoforidou & Associés vous informe sur les conditions et la procédure d’inscription de votre projet d’investissement à la loi sur le développement (bénéficiaires, montant minimum des projets d’investissement, dépôt de candidature, évaluation, etc.) et vous accompagne dans toutes les étapes de la réalisation du projet (mise en œuvre, modification éventuelle, contrôle, achèvement, début de l’opération de production, obligations des entités aidées).
Nos avocats spécialisés vous renseignent sur les régimes d’aides d’État aux projets d’investissement, le contenu et le mode de versement des aides prévues par cette loi (exonération fiscale, subvention, subvention du crédit-bail, subvention du coût de la création d’emploi, financement du risque d’entreprise), les critères d’éligibilité, ainsi que les plafonds d’aide. Ils vous avertissent des risques de sanctions, en cas de non-respect des dispositions relatives à la réalisation de l’investissement ou de manquement aux obligations définies pour les entités bénéficiaires. Selon le cas et selon la nature des aides, elles peuvent consister au remboursement de tout ou partie de l’aide avec intérêt, ou à la perte totale ou partielle de l’allègement d’impôt, etc.
Nos prestations de services qualifiés s’adressent aux entités d’investissement établies ou disposant d’une succursale en Grèce au moment du démarrage des opérations du plan d’investissement, telles que les sociétés commerciales, les sociétés en constitution ou fusion ayant une activité commerciale, les coopératives, les entreprises coopératives sociales.
Notre équipe d’avocats experts vous assiste également en cas de projet d’ « investissement stratégique » à fort impact sur l’économie nationale, dans le cadre de la loi « fast track ». Ils concernent principalement l’attraction de capitaux d’investissement concernant l’activité d’exportation, l’innovation, la compétitivité, la planification intégrée, l’économie des ressources naturelles dans la perspective d’une économie circulaire, en particulier dans les domaines des produits ou services commercialisables à l’échelle internationale.
Notre cabinet d’avocats vous renseigne sur les conditions d’éligibilité à ce régime d’aide et vous soutient au cours des démarches administratives en vue de l’approbation de votre projet par les autorités compétentes. Il s’agit de grands investissements productifs et créateurs de nombreux emplois dans l’industrie, l’énergie, le tourisme, les transports et communications, la santé, l’environnement, les projets de haute technologie, etc. Nous vous accompagnons tout au long de la durée de la procédure d’agrément de l’investissement par les autorités compétentes, ainsi que pendant toutes les étapes de sa réalisation.
Nos avocats possèdent des compétences spécifiques dans les projets de développement durable et de l’innovation et participent aux projets européens dans le domaine des ressources naturelles, pépinières d’entreprises, clusters, etc. Nous assistons tant en conseil qu’en règlement des contentieux les personnes morales de droit public ou privé qui participent aux projets européens destinés au soutien des énergies renouvelables, à l’utilisation rationnelle et aux économies d’énergie, à l’innovation, au développement durable, à la gestion des ressources naturelles et à l’incubation d’entreprises.
A.Christoforidou & Associés :
A.Christoforidou & Associés, un cabinet d’avocats au service des investisseurs privés ou entités publiques en Grèce et à l’international, fournit des conseils et une assistance contentieuse. Nos avocats disposent de compétences transversales en matière de droit des marchés publics, droit fiscal et droit immobilier. Si vous avez besoin de recommandations d’experts en projets d’investissements ayant des compétences qualifiées pour vous assister dans la réalisation d’un projet durable et vous défendre dans un litige, contactez notre cabinet d’avocats grecs.
