Nos avocats d’affaires se chargent de la négociation et de la rédaction des différents contrats commerciaux selon le choix de leurs clients.
A.Christoforidou & Associés accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation au contentieux. Le cabinet rédige le contrat pour toute activité ou opération commerciale. Nos avocats vous renseignent sur la réglementation applicable à votre entreprise, vous conseillent et vous assistent devant toutes les autorités administratives et prennent en charge les dossiers de contentieux (responsabilité, indemnisations, modification du contrat) devant le médiateur, les juridictions civiles, administratives, pénales ou arbitrales.
Par ailleurs, en collaboration avec des experts du marché, il apporte son aide aux exportateurs afin de trouver des débouchés pour leurs produits et services, procure des informations utiles sur les créneaux à saisir, les circuits de distribution adéquats et les possibilités de nouer des partenariats.
Fort de son expérience, le cabinet d’avocats d’affaires A.Christoforidou & Associés conseille une clientèle d’entreprises nationales et internationales.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats en droit des contrats ?
Notre cabinet d’avocats d’affaires garantit aux entreprises et aux particuliers, exerçant une activité professionnelle, la conformité aux règles juridiques de leur contrat et de leurs rapports contractuels. Le cabinet A.Christoforidou & Associés fournit des services de conseil spécialisés surtout sur les contrats de vente de biens, de distribution, d’agent commercial, de transport, de franchise, de leasing, de PI (œuvres, inventions, marques, dessin ou modèle, savoir-faire, nouvelles technologies, etc.).
Α.Christoforidou & Associés vous permettra de formaliser par écrit les conditions et les obligations réciproques des contractants, nationaux ou non nationaux. Nous rédigeons les contrats pour toute vente d’un ou plusieurs biens mobiliers (matériel, marchandises…).
En cas d’achat ou de vente de produits ou de services sur internet (commerce électronique de détail ou inter-entreprises, vente à distance et hors établissement), nous vous communiquerons les règles applicables afin que votre entreprise puisse pénétrer de nouveaux marchés.
Le cabinet d’avocats d’affaires A.Christoforidou & Associés vous accompagne dans la mise en place de votre réseau de distribution. Les contrats de distribution obéissent à des règles complexes. Il est nécessaire de s’entourer au préalable de conseils juridiques en droit de la distribution adaptés à vos besoins. Nos avocats spécialisés en droit de la distribution vous conseillent et rédigent les accords-cadres le cas échéant, ainsi que les contrats de distribution et d’approvisionnement.
D’une manière générale, il est conseillé de rédiger les contrats avec le plus grand soin et d’en faire vérifier les clauses auprès d’un avocat d’affaires grec francophone (compte tenu des spécificités réglementaires et de cas de litiges dans ce domaine). En tant qu’avocats d’affaires, nous avons une présence très active dans la formulation contractuelle de ces formes de coopération, le contrôle de coopération horizontale et verticale, ainsi que le règlement arbitral ou judiciaire des problèmes qui en découlent.
Les avocats en droit des contrats du Cabinet A.Christoforidou & Associés sont des spécialistes des conflits liés à l’exécution des termes des contrats et autres accords, que ce soit dans le domaine de la distribution ou des services. Les connaissances de nos avocats en droit des contrats, ainsi que leurs capacités à étudier le contenu des accords et des conditions dans lesquelles ces derniers ont été signés, leur permettent de fournir les conseils nécessaires en cas de problème et ainsi d’éviter les conflits.
Nous proposons préalablement aux entreprises la gestion de contentieux avec l’aide de médiateurs assermentés ou d’arbitres.
Notre cabinet vous conseille et vous assiste devant toutes les juridictions en cas de rupture de contrat, de résiliation, de demande en indemnisation, de reconnaissance de dette ou encore de transfert de clientèle, de marchandises ou d’équipement. En cas de refus de paiement, nos avocats se chargent d’obtenir du juge une ordonnance de paiement en faveur de l’entreprise créancière ou au nom des fournisseurs depuis la France ou les pays de l’Union Européenne (Injonction de payer européenne) ou tout autre titre exécutoire.
Nous disposons d’une grande expérience dans le recouvrement de créances, les procédures collectives, l’exécution forcée interne et internationale. En cas de marchandises de contrefaçon ou de marchandises-pirates, nos avocats se chargent notamment de demander en justice des mesures de protection de l’entreprise lésée. Ils interviennent également pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis.
A.Christoforidou & Associés possède une connaissance approfondie des procédures et conditions de participation aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et propose un support permanent à ses clients. Nos avocats sont spécialisés dans les contrats de marchés publics, concessions de travaux, partenariats publics privés (PPP), marchés publics circulaires et projets similaires. Nos avocats experts interviennent notamment à l’occasion de l’adjudication du contrat par l’organisme public (donneur d’ordre), l’exécution du contrat par les parties (obligations, responsabilité, liquidation et fin de la relation contractuelle), ainsi que dans le cadre de la résolution des litiges, pouvant survenir dans les étapes précédentes.
Pourquoi faire appel à nos avocats spécialisés aux contrats administratifs?
Nous conseillons nos clients, investisseurs privés ou entités publiques, sur le cadre législatif complexe régissant les procédures de préparation et d’attribution des marchés, l’éligibilité, les sous-traitants, les cas d’exclusion, les garanties (lettres de garantie), les points à surveiller dans le cahier des charges, l’adjudication du contrat, l’évaluation, la fiscalité et nous suivons toute la procédure d’exécution du contrat.
Par ailleurs, nous développons et aidons à mettre en œuvre des structures rentables, qui correspondent le mieux aux objectifs et caractéristiques spécifiques du projet en question et sont donc les plus susceptibles de produire un succès durable pour notre client, dans chaque type de projet du secteur public.
Dans un environnement juridique complexe en ce domaine, notre équipe d’avocats vous guidera dans la réalisation et la réussite de votre projet. La législation sur les marchés publics en Grèce a transposé en droit interne les directives européennes sur les marchés publics et a unifié simultanément le cadre institutionnel pour tous les marchés publics : travaux publics, fournitures, biens et services.
La loi cadre a été modifiée par la récente loi 4782 de 2021, qui simplifie et accélère le processus de passation des marchés, prévoit des nouvelles procédures de réalisation des investissements publics, ainsi que l’absorption plus rapide des fonds européens du CRSN (Cadre de Référence Stratégique National) et du Fonds pour la relance et la durabilité.
Le nouveau cadre législatif vise à clarifier les dispositions légales, réduire la bureaucratie, augmenter l’efficacité des procédures de préparation, de passation et d’exécution des marchés publics et étendre l’utilisation des moyens électroniques, dans le respect du droit communautaire.
A.Christoforidou & Associés, un cabinet d’avocats au service des entreprises ou entités publiques en Grèce et à l’international. Nos avocats disposent de compétences transversales en matière de droit des affaires, droit des investissements et en droit fiscal. Si vous avez besoin de recommandations d’experts en contrats commerciaux, ou en contrats administratifs, tels que les marchés publics, concessions, partenariats publics privés (PPP) et projets similaires ayant des compétences qualifiées pour vous assister dans la réalisation d’un projet durable et vous défendre dans un litige, contactez notre cabinet d’avocats grecs.
